Une présentation synthétique du droit applicable aux noms de domaine en Suisse et de ses différentes facettes : la notion de nom de domaine, leur système, les contrats d'enregistrement, de transfert ou de mise en gage, leur protection, les atteintes telles que le risque de confusion ou celui d'association ou encore les modes de résolution des conflits. ©Electre 2025
Depuis la création du système qui les régit, on observe une augmentation constante du nombre d'enregistrements de noms de domaine. Ce phénomène est renforcé par la libéralisation des noms de domaine opérée ces dernières années, notamment au travers de la création de nouvelles extensions génériques, dont l'extension <.swiss>. Sur le plan économique, la valeur de certains noms de domaine atteint des sommets. Dans ces circonstances, il est devenu crucial pour les entreprises aussi bien de s'assurer de l'acquisition et de la protection de leurs noms de domaine que de se prémunir de ceux de tiers.
Cet ouvrage aborde les multiples questions juridiques soulevées par les noms de domaine et les examine notamment à la lumière de la réglementation sectorielle en matière de télécommunications, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence déloyale, des contrats, de l'exécution forcée et des successions. En outre, il y est analysé certaines questions procédurales en lien avec les noms de domaine, tant sous l'angle judiciaire que celui des procédures alternatives de résolution des litiges en ligne.
« Le droit des noms de domaine » s'adresse aussi bien au praticien qu'à l'étudiant curieux. Il se veut également accessible au non-juriste souhaitant se familiariser avec cette matière. Enfin, dans la mesure où des questions plus fondamentales relatives à l'organisation et la gouvernance d'Internet y sont abordées, il devrait interpeller toute personne qui porte un regard critique sur les nouvelles technologies.
Paru le : 18/01/2019
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Alain Alberini Auteur : Adrien Alberini
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Quid iuris ?
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Bovet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8581-6
EAN13 : 9783725585816
Reliure : Broché
Pages : XVII-217
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g
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