La composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice européenne sont étudiés. L'auteure aborde notamment la rémunération de ses membres, la signification de la procédure de sélection, la fonction du greffier ou les espaces d'échange durant le procès. ©Electre 2025
Au coeur des débats d'actualité comme le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques.
La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale.
L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ?
C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose. En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux.
L'ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s'interrogent sur l'Union européenne et sa légitimité.
Paru le : 07/07/2020
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Laure Clément-Wilz
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04712-6
EAN13 : 9782275047126
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 230 g
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