Présentation du décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2025
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.)
Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l'essentiel de son contenu. En l'adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d'une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d'autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d'augmenter le niveau global de protection de l'environnement par l'assainissement d'un nombre plus important de terrains pollués.
Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ?
Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.
Paru le : 27/02/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1091-1
EAN13 : 9782807910911
Reliure : Broché
Pages : 406
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 640 g
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