Ce recueil de législation et de réglementation détaille les principes de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel dans les actes internationaux, les actes européens, la législation belge ainsi que dans la loi et la réglementation des communautés et régions. A jour au 17 octobre 2018. Prix Olivier Debouzy 2019. ©Electre 2025
Vie privée
Avec l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en matière de vie privée et de protection des données. C'est le résultat d'un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour les défis du 21e siècle les principes et les règles qui avaient été à l'époque repris pour la première fois de façon systématique dans la Convention 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981.
Cette nouvelle réglementation appelle un nouveau code, que voici.
Le droit relatif à la vie privée et à la protection des données est présent là où des personnes vivent et communiquent, intentionnellement ou pas, parfois volontairement, parfois par obligation... ou là où existe le droit. Ce droit est une oeuvre humaine - pour tous ceux pour qui, par qui il est écrit et expérimenté, subi et pratiqué. Si le droit relatif à la vie privée peut offrir davantage d'autonomie, générer une plus grande de liberté et assurer l'émancipation, il s'agit alors de bien plus qu'un exercice instrumental dans la pure technique du traitement de données.
Le présent code ne pourra convaincre personne qu'il existe une législation libératrice.
Mais il est réconfortant de savoir que l'on oeuvre encore à la liberté.
Paru le : 06/03/2019
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Willem Debeuckelaere - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gert Vermeulen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1140-6
EAN13 : 9782807911406
Reliure : Broché
Pages : VII-566
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 994 g
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