Compilation de contributions présentées lors du séminaire du programme doctoral romand de droit en 2017. Les auteurs abordent les débats relatifs au consentement en matière de droit privé, public ou pénal. Ils étudient notamment la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou encore l'intervention militaire d'Etats tiers. ©Electre 2025
Le présent ouvrage regroupe les contributions qui ont été présentées lors du Séminaire annuel du programme doctoral 2017 de la Conférence des Universités de la Suisse occidentale (CUSO) consacré au thème : le consentement en droit.
Qu'il s'agisse de droit privé, public ou pénal, le consentement se trouve au centre de nombreuses discussions actuelles. Malgré la diversité des formes et des domaines, le consentement demeure un élément de référence du raisonnement juridique occidental depuis le Siècle des Lumières. Les contributions réunies dans cet ouvrage reflètent les diverses dimensions que prend le consentement en droit et les différents rôles qu'il y joue. Les thèmes traités vont de la conclusion de contrats, l'exercice de la capacité de discernement, la conclusion d'actes d'état civil ou l'autorisation d'actes médicaux, à des thèmes comme l'intervention militaire d'États tiers ou la justification de l'obligation des individus ou des États d'obéir au droit ou de se soumettre à un mécanisme de règlement des différends. Entre mode privilégié de permission ou de renonciation à la liberté personnelle et source d'obligations spécifiques, la portée du consentement en droit constitue un excellent baromètre de l'état de la société et des rapports inter-individuels. Cet ouvrage participe dès lors aussi à une meilleure compréhension de notre société.
Paru le : 26/12/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Programme doctoral romand de droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Samantha Besson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mausen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pichonnaz - Collaborateur : Xenia Karametaxas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8707-0
EAN13 : 9783725587070
Reliure : Broché
Pages : XXIII-348
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 614 g
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