L'intégralité du code avec une synthèse commentée des multiples textes et constructions jurisprudentielles qui régissent les relations entre le public et l'administration, de l'accueil aux conditions de validité des actes en passant par les délais de réponse. ©Electre 2025
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration. Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des administrations.
Le Code des relations entre le public et l'administration commenté commenté vient analyser ces dispositions. Le texte intégral du code est repris dans cet ouvrage et commenté, dans un souci de pédagogie, par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code et de mieux en saisir la portée.
Sont ainsi décryptées, tel un guide, les règles, les notions fondamentales et les réformes récentes relatives aux échanges des citoyens avec les administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures, à l'accès aux documents administratifs, aux échanges de données entre administrations, etc.
Cet outil est indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations sécurisées avec leurs administrés que ce soient les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
Paru le : 03/01/2020
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pascale Idoux - Directeur de publication : Sébastien Saunier - Auteur : Régis Constans - Auteur : Didier Guignard - Auteur : Jennifer Marchand - Auteur : Luc Moreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2030-4
EAN13 : 9782701320304
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 302 g
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