Les transferts d'entreprises s'accompagnent souvent d'interrogations concernant leur impact sur les conventions et accords collectifs en vigueur dans l'entreprise qui fait l'objet du transfert comme chez le cessionnaire. Issu d'une thèse, ce guide éclaire les difficultés de ce type d'opération à la lumière de l'ordonnance du 22 septembre 2017. ©Electre 2025
La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise
Essai en droit du travail
L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
Paru le : 21/03/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Louis Aluome
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié - Préfacier : Emeric Jeansen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3074-3
EAN13 : 9782711030743
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 358 g
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