Des contributions pluridisciplinaires sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, publiée au Journal officiel du 28 mars 2017. L'ensemble donne des clés pour l'appliquer. ©Electre 2025
Le devoir de vigilance
Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.
Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE.
Ensuite, la mise en oeuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tets que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques.
Enfin, vu le caractère mondial du problème - intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste.
Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.
Paru le : 28/03/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Schiller - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche Droit Dauphine (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3064-4
EAN13 : 9782711030644
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 360 g
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