Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité. ©Electre 2025
La loi Élan
Après un long processus d'élaboration, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan », est entrée en vigueur. Avec un champ d'application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.
Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :
Quatre parties guideront les acteurs de l'immobilier pour leur permettre d'appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.
Paru le : 25/04/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3038-5
EAN13 : 9782711030385
Reliure : Broché
Pages : XX-386
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 454 g
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