Un bilan du rôle des anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel alors que cette pratique semble vouée à disparaître. L'influence du modèle français et les problématiques liées à la retraite politique sont examinées tandis que les arguments en faveur ou non d'une révision de la Constitution sont présentés. ©Electre 2025
Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme.
Paru le : 11/12/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
EPURE
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Chopplet - Directeur de publication : Thomas Hochmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37496-055-5
EAN13 : 9782374960555
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 315 g
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