Contributions portant sur l'utilisation de notion de démocratie par différentes juridictions en France, en Allemagne, aux Etats-Unis, en Chine, par la Cour internationale de justice et par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2025
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'État de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'État de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité.
Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 à l'Université de Caen-Normandie par le CRDFED
Paru le : 11/12/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Rota - Organisateur d’un congrès : Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-179-4
EAN13 : 9782370321794
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 312 g
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