Une présentation du texte de loi, fruit des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture, et de ses apports majeurs. Sont ainsi interrogés le droit à la culture, la liberté de création artistique, le service public culturel, l'éducation artistique, la propriété littéraire et artistique ou encore le statut social des artistes. ©Electre 2025
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine. »
L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.
Paru le : 07/11/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droits, pouvoirs et sociétés
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Mouron - Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1111-9
EAN13 : 9782731411119
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g
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