Un récapitulatif juridique des droits et des réglementations liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droit des marques, protection des internautes, propriété intellectuelle, noms de domaines ou encore intelligence artificielle ©Electre 2025
Droit des activités numériques
Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit.
Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.).
Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métavers, NFT... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation.
Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux.
Paru le : 24/08/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Luc Grynbaum Auteur : Caroline Le Goffic Auteur : Ludovic Pailler
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18227-5
EAN13 : 9782247182275
Reliure : Broché
Pages : XIII-1144
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1074 g
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