Une description et une analyse comparative de toutes les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes des agriculteurs. A jour des derniers textes de jurisprudence. ©Electre 2025
Nous comptons, actuellement, en agriculture, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s'adapter et développer d'autres activités. L'auteur décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l'exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes :
les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d'assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission ;
les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d'une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l'association travail-capital ;
les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l'organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l'activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
De plus, l'ouvrage aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole : le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings.
Enfin, l'auteur propose :
Paru le : 06/03/2019
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Lionel Manteau
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-608-4
EAN13 : 9782855576084
Reliure : Broché
Pages : 388
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 725 g
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