Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. Avec le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur la signification et sur la notification d'actes judiciaires. Un code permet d'accéder à la version numérique et à ses mises à jour. ©Electre 2025
Codes annotés 20 | 18
Audience - Judiciaire
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2018.
Paru le : 07/11/2018
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0958-8
EAN13 : 9782807909588
Reliure : Broché
Pages : IX-798
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1382 g
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