Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2025
Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation
6e édition
Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d'exploitation alimente régulièrement les juridictions. L'évolution de la législation et les errements de la jurisprudence ont laissé incertaines ces notions jusqu'à l'ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959. Aujourd'hui, le Code rural, devenu le Code rural et de la pêche maritime regroupe sous un titre sixième, la législation des chemins ruraux et des chemins d'exploitation. Étant fondées essentiellement sur des présomptions qui bénéficient tantôt aux communes, tantôt aux particuliers, ces notions sont souvent difficiles à cerner. La jurisprudence constitue ainsi un large domaine d'investigation.
Souvent contestés dans leur existence du fait de l'absence de procédure régulière de classement, les chemins ruraux sont revendiqués par les communes. Et les particuliers opposent, en ces occasions, l'existence de chemins d'exploitation, sans avoir de titres précis constitutifs. Toute cette complexité aboutit à de nombreuses et longues procédures qui se nourrissent également de conflits aigus entre les usagers.
L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces voies privées agraires qui desservent aujourd'hui également des quartiers urbanisés.
Dans l'édition précédente, titrée « Guide des chemins et sentiers d'exploitation », l'auteur avait déjà succinctement abordé la question des chemins ruraux pour clarifier leur évolution erratique au cours des temps. Dans cette sixième édition, il a souhaité développer plus encore cet aspect indissociable pour une bonne compréhension de ce réseau de communication, ce qui justifie le nouveau titre de ce guide.
Paru le : 23/10/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Debeaurain
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Atias
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-037-3
EAN13 : 9782365030373
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 264 g
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