Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les lois et arrêtés fiscaux principaux ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés. ©Electre 2025
Droit fiscal
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.
Paru le : 10/10/2018
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edoardo Traversa - Collaborateur : Emanuele Ceci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0955-7
EAN13 : 9782807909557
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1878 g
Carte fidélité
Mollat Radio
