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Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Auteur : Alix Rodet-Profit


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Résumé

Dans le cade général du droit maritime, du droit commercial et du droit public de l'Ancien Régime, cette thèse aborde le rôle de la place de Rouen au regard de la législation royale dans l'histoire de l'assurance maritime. L'auteure examine tour à tour la formation du contrat d'assurance, l'exécution des obligations et les sanctions encourues. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2018

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alix Rodet-Profit

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Collection des thèses

Contributeur(s) : Préfacier : André Castaldo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-155-8

EAN13 : 9782370321558

Reliure : Broché

Pages : XIV-504

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 812 g