A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique en 2018, les nouvelles conditions de la procréation sont interrogées à l'aune des principes fondamentaux de cette discipline, du droit civil de la filiation et du droit international privé de la famille. La réflexion est enrichie par les apports de la génétique, de la médecine, de la biologie et de la science politique. ©Electre 2025

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

À la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles.

La première revendication, la plus médiatisée, est celle d'un droit à l'enfant par l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qui est appelé communément « la gestation pour autrui ».

La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l'avenir de l'Homme, est celle d'un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d'un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques.

En effet, indépendamment de la généralisation des investigations génétiques préconceptionnelles ou préimplantatoires, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives. Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des « Hommes transgéniques ». De même, pourraient être autorisés le transfert mitochondrial (dit « Fiv à trois parents ») mais aussi la création d'embryons avec des gamètes artificiels. Les interdits actuels, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ?

Les actes de ce colloque international pluridisciplinaire interrogent le législateur sur la nécessité de réaliser un encadrement prospectif en 2019. La réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l'éthique et la sémiotique juridique.

Cet événement scientifique a été organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien du Centre Droits et perspectives du droit, de l'université de Lille, de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France. Il est inscrit officiellement dans les États généraux de la bioéthique.