Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à 49 salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2025
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Ce qu'il faut savoir
Un guide pour les pme de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.
Il n'existe pas un mais deux CSE.
Le premier est le comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus. Celui-ci commence désormais à être connu. Le second CSE l'est beaucoup moins. Il remplace, dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salariés, les délégués du personnel.
Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :
Paru le : 09/01/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Pauline Moreau Avila
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Frédéric Aouate - Collaborateur : Virginie Guillemain - Collaborateur : Julien François - Collaborateur : Séverine Baudoin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-324-0
EAN13 : 9782850863240
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 368 g
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