Une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne identifiant d'importantes lacunes en matière de protection des droits fondamentaux. Des solutions pragmatiques et argumentées sont proposées aux juridictions compétentes pour y pallier. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2025
La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l'article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui respecte les exigences découlant de l'article 52, § 3, de la Charte. À l'aide d'illustrations concrètes, l'auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu'interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s'inscrire l'interprétation de l'article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.
L'ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l'article 52, § 1, de la Charte. À cet égard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l'auteur formule des propositions interprétatives destinées aux juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l'UE.
Paru le : 06/02/2019
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Colella
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Samantha Besson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6264-5
EAN13 : 9782802762645
Reliure : Broché
Pages : 615
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 850 g
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