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Les rapports et déclarations des droits du département de Meurthe-et-Moselle (1300-1789)


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Résumé

Recueil de rapports de droit lorrains, des documents formulant chaque année les prérogatives des seigneurs lorrains ainsi que les avantages octroyés à leurs sujets. Ils permettent de mieux comprendre les structures de la société sur les territoires de l'actuelle Meurthe-et-Moselle. ©Electre 2025

Les rapports de droit apparaissent dans les premières années du XIIIe siècle ; l'usage en persistera jusqu'au début du XVIIIe siècle. Chaque année, les seigneurs lorrains convoquaient leurs sujets dans le cadre de plaids annaux et sur la base de la fidélité qui leur est due. Ces assemblées permettent aux sujets de s'acquitter d'une partie de leurs obligations, les infractions commises sont également examinées. C'est dans ce cadre, devant la communauté rassemblée, et en présence des agents seigneuriaux et de leur maître, qu'intervient le rapport de droits. Les prérogatives du seigneur sont rappelées oralement, il en est de même des avantages et des « libertés » dont bénéficient ses sujets. Suit alors une procédure de concertation et de discussion. Un premier volume de ces rapports de documents lorrains, Les Rapports de droits de la Moselle romane (XIIIe-début du XVIIe siècle), est paru en 2008 dans la même collection que ce présent volume.

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2018

Thématique : Histoire de France - Généralités

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CTHS

Collection(s) : Collection des documents inédits sur l'histoire de France. Série in 8

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Coudert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7355-0830-3

EAN13 : 9782735508303

Reliure : Broché

Pages : XXXVI-545

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 742 g