Le recueil permet d’appréhender les principaux éléments et les modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne. Les principes évoqués sont : l'application de ce droit au contentieux, l’examen de la construction de la commande publique, les règles relatives à l'attribution et l'exécution du contrat en cause. ©Electre 2025
Principes élémentaires du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.
La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne.
Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
Paru le : 28/08/2018
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Auteur : David Renders Auteur : Caroline Delforge Auteur : Kevin Polet
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0909-0
EAN13 : 9782807909090
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 224 g
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