Le nouveau Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code. ©Electre 2025

Code pénal

Édition 2019

Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules ;
• Décisions n° 2018-713/714 QPC du 13/06/2018 - 2018-712 QPC du 08/06/2018 - 2018-709 et 2018-710 QPC du 01/06/2018 relatives aux articles L. 229-5 du Code de la sécurité intérieure, 133-5 et 227-17-1 du Code pénal, L. 512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
• Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 relative aux articles 421-2-5, 422-3 et 422-6 du Code pénal ;
• Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
• Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
• Décisions n° 2018-695 et 2018-696 QPC des 29 et 30 mars 2018 relative aux articles L. 228-5 du Code de la sécurité intérieure et 434-15-2 du Code pénal (Lutte contre le terrorisme) ;
• Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
• Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile ;
• Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
• Décision n° 2018-691 QPC du 16 février 2018 relative à l'article L. 228-2 du Code de la sécurité intérieure (Lutte contre le terrorisme) ;
• Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Etc.