Une analyse comparée des approches françaises, russes, biélorusses et moldaves des questions relatives au contrôle de constitutionnalité. L'étude de ses limites et de ses évolutions met en lumière l'irréductibilité des régimes et des systèmes. ©Electre 2025
La présente publication est le fruit d'une rencontre qui s'est déroulée à Aix-en- Provence le 20 juin 2016 dans le cadre des programmes Mobility Scheme for Targeted People-to-People-Contacts, financé par l'Union européenne, et Global Competitiveness Program, financé par le Gouvernement de la Fédération de Russie.
Opérées dans une approche nationale et comparée, les études réunies dans cet ouvrage ont cherché à évaluer les différences d'approche des questions relatives au contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels français, russes, biélorusses et moldaves, aux évolutions et aux limites de ce contrôle, en soulignant l'originalité, voire l'irréductibilité des régimes et des systèmes.
Au-delà des usages des concepts et des catégories d'analyse, les intervenants se sont particulièrement intéressés aux effets du mouvement de démocratisation de l'accès au juge constitutionnel, de l'ouverture de l'exercice du contrôle, de l'interprétation de la Constitution, la constitutionnalité de la loi n'étant plus seulement une préoccupation politique, mais une préoccupation citoyenne.
Paru le : 19/07/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natasa Danelciuc-Colodrovschi - Préfacier : Jean-Louis Mestre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1107-2
EAN13 : 9782731411072
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 0 g
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