Présentation des contours de la responsabilité civile environnementale, de ses conditions et de ses finalités, de ses aspects assurantiels propres, illustrée avec des extraits de contrats analysés. ©Electre 2025
Assurer le risque environnemental des entreprises
La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.
L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.
Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.
Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Paru le : 15/05/2019
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Becue Auteur : David Deharbe
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-311-6
EAN13 : 9782354743116
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 492 g
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