Analyse les infractions intentionnelles telles que l'abus d'autorité et les manquements à la probité, puis non intentionnelles comme les fautes d'imprudence. Elles concernent aussi bien les agents publics en qualité de personnes physiques que les personnes morales (Etat, collectivités, établissements publics). ©Electre 2025
Responsabilité pénale des personnes publiques
Infractions intentionnelles
Infractions non intentionnelles
Paru le : 07/11/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sophie Corioland
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18386-9
EAN13 : 9782247183869
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 295 g
Carte fidélité
Mollat Radio
