Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 en remplacement du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
Code
Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre l'objectif d'assurer un « développement durable et attractif du territoire ». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d'urbanisme ou d'urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés.
Le champ d'application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017, avant de faire l'objet, en novembre 2017 et mars 2018, de quatre décrets modificatifs dont un en matière d'infractions d'urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié.
Paru le : 17/07/2018
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Delnoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-351-3
EAN13 : 9782874963513
Reliure : Broché
Pages : 396
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 512 g
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