Le point sur le concept d'état d'urgence, décidé suite aux attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. Prorogé à six reprises par le Parlement, il a pris fin le 1er novembre 2017. Analysé dans le cadre de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des crises majeures, ce régime de pouvoirs exceptionnels inclut les évolutions récentes de la législation antiterroriste. ©Electre 2025

Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie.

L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le 1^er novembre 2017.

Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? À la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ?

En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratique des contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris.

L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences
- de l'Etat de droit,
- et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation.