Une réflexion sur le processus législatif dans différents pays occidentaux. Les rapporteurs s'interrogent sur l'initiative de la loi, depuis l'évocation d'une législation jusqu'au dépôt du texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. Ils abordent également les initiatives institutionnelles et citoyennes ainsi que des acteurs influents. ©Electre 2025
L'initiative de la loi
Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques.
Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative législative, ils seront tous étudiés, en s'appuyant sur une distinction entre l'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.
Paru le : 28/06/2018
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (3 ; 2017 ; Lille)
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les cahiers du ForInCIP
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Derosier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3009-5
EAN13 : 9782711030095
Reliure : Broché
Pages : XV-357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 595 g
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