Analyse des dynamiques autour de l'article 72 de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Ce texte a pour enjeu l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques censée amélioration le niveau de vie et renforcer l'Etat de droit. La résistance de certains Etats membres vis-à-vis de cette réforme est expliquée. ©Electre 2025
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC
Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre de l'article 72 (sur le contrôle juridictionnel) de la directive CEMAC N°01/11-UEAC-190-22 relative aux lois de finances. Il analyse le contrôle juridictionnel des finances publiques tel que conçu par le jurislateur communautaire comme contrôle de référence, avec la consécration des Cours des comptes comme Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) ; l'enjeu majeur étant l'optimisation des mécanismes de contrôle des finances publiques, qui est un facteur important dans la réalisation des projets structurants, l'amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de l'État de droit.
L'implémentation de la réforme élaborée au niveau communautaire fait cependant face à la résistance de certains États membres. L'ouvrage essaie de dégager les facteurs explicatifs de ces résistances tout en apportant des solutions pour y remédier.
Paru le : 15/06/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Daniel Yannick Efangon
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Ateba Ombala - Préfacier : Bruno Bekolo-Ebe - Postfacier : Kouamé Nicaise Mede Zinsou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-14937-0
EAN13 : 9782343149370
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 390 g
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