Présentation de l'activité de la Cour de cassation, des propositions de réforme en matière civile et pénale et des arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte. ©Electre 2025
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 27/06/2018
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145670-9
EAN13 : 9782111456709
Reliure : Broché
Pages : 433
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 780 g
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