Une synthèse consacrée au droit fiscal international confronté au défi, notamment, du manque d'harmonisation des règles fiscales dans le monde et à l'émergence de paradis fiscaux. ©Electre 2025
Droit fiscal international
Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt.
Le droit fiscal international régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux États : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un État et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux États.
Aujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des États à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.
Paru le : 16/10/2018
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Vanessa Barbé
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06799-7
EAN13 : 9782297067997
Reliure : Broché
Pages : 148
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 186 g
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