Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale appliquées au numérique et du régime d'exonération des prestataires intermédiaires, les contributions abordent des sujets plus spécifiques en lien avec la propriété intellectuelle et les droits fondamentaux, y compris la protection des données et la responsabilité des robots. ©Electre 2025
Responsabilités et numérique
Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s'apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l'identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d'intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus.
Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.
Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d'exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.
Paru le : 01/06/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Namur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Jacquemin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maureen Degueldre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hélène Preumont - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zoé Trusgnach
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0398-3
EAN13 : 9782807203983
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 560 g
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