Guide technique d'apprentissage et de conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale dans le cadre d'une action de réparation d'un préjudice corporel. Présentation des diverses étapes et des différents types d'expertise, explication de sa mise en oeuvre, de son déroulement, de la rédaction du rapport, entre autres. A jour des nouvelles réglementations. ©Electre 2025
Expertise dentaire et maxillo-faciale
Principes, conduite, indemnisation
Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit :
Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Paru le : 22/11/2018
Thématique : Odonto - Stomatologie
Auteur(s) : Auteur : Alain Béry Auteur : Daniel Cantaloube Auteur : Laurent Delprat
Éditeur(s) :
Parresia
Collection(s) : Droit et gestion du cabinet dentaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-490481-06-4
EAN13 : 9782490481064
Reliure : Broché
Pages : VI-503
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 884 g
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