Issue d'un mémoire de recherche de master 2, cette étude est consacrée aux difficultés sémantiques en matière de contestation civile. Préférant la notion générale de critique d'une décision à celle de voies de recours, l'auteur s'attache à vérifier une théorie selon laquelle le droit du Code de procédure civile ne refléterait pas l'état du droit positif. ©Electre 2025
« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement... » Il est couramment admis que plus l'oeuvre législative et jurisprudentielle est conforme à la maxime de Boileau, mieux se portent les acteurs du procès. L'impératif de clarté et d'intelligibilité des concepts est d'autant plus prégnant en procédure civile, matière directrice du litige, de son introduction à son terme, que ses implications sur la situation des parties sont constantes. Il apparaît cependant que subsistent de véritables difficultés sémantiques et questions non résolues dans des matières aussi fondamentales que le terme d'une contestation civile, plus précisément le caractère « définitif » d'une décision, ainsi que les hypothèses dans lesquelles cette immuabilité apparente peut être tenue en échec par l'exercice de voies de recours - ou, plus largement, de « critique ». Ces points procéduraux essentiels qui mériteraient de pouvoir être aisément accessibles au justiciable, sont pourtant sujets à interprétations particulièrement nébuleuses. L'objectif du présent ouvrage est d'examiner l'état de la question, puis d'en déduire les principaux obstacles à la détermination d'une théorie intelligible de la décision « définitive » et de ses limites, afin d'en rechercher un éventuel régime général, en droit positif comme en droit prospectif.
Paru le : 04/06/2018
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Tennessee Caen
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-14335-4
EAN13 : 9782343143354
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 258 g
Carte fidélité
Mollat Radio
