Dans un contexte d'attente croissante de réactivité des entreprises multinationales en matière de responsabilité sociale et environnementale, l'auteure examine l'une des réponses proposées par ces firmes, à savoir les accords d'entreprise transnationaux. S'appuyant sur l'étude de 267 accords, l'universitaire fournit des indications pour leur négociation et leur application. ©Electre 2025
Les accords d'entreprise transnationaux
Les firmes peuvent-elles s'autoréguler en matière sociale ?
Les entreprises multinationales font face à des attentes croissantes au sujet de leur responsabilité sociale et environnementale. En témoigne, entre autres, l'adoption récente de la loi française sur le devoir de vigilance qui pourrait faire des émules dans d'autres pays. Les firmes répondent à cette exigence en recourant parfois à des instruments d'autorégulation pour témoigner de leur comportement responsable. Parmi ces instruments, les accords d'entreprise transnationaux (AET) qui reposent sur la négociation entre partenaires sociaux bénéficient d'une légitimité bien supérieure aux codes de bonne conduite et autres codes éthiques unilatéraux.
Ce n'est pas un hasard si les AET ont connu, ces dix dernières années, un développement notable. On compte aujourd'hui près de 300 accords conclus entre employeurs et représentants des salariés, couvrant plus de 10 millions de travailleurs en Europe et dans le monde.
Ces instruments, d'une grande diversité, sont négociés et se développent en dehors de tout cadre juridique, ce qui leur donne à la fois une grande souplesse et une certaine fragilité. Plus ils doivent combler des écarts importants entre diverses législations nationales, plus ils s'avèrent nécessaires et, paradoxalement, difficiles à appliquer. Fondée sur l'étude de 267 accords et sur un grand nombre d'entretiens, cette note propose aux partenaires sociaux des repères pour la négociation de tels accords et des outils d'amélioration de leur effectivité, dans un souci d'utilité immédiate aux dirigeants et aux représentants des salariés.
Paru le : 05/07/2018
Thématique : Gestion des conflits
Auteur(s) : Auteur : Mathilde Frapard
Éditeur(s) :
Presses des Mines
Fabrique de l'Industrie (La)
Collection(s) : Les notes de La Fabrique
Contributeur(s) : Collaborateur : Emilie Bourdu - Collaborateur : Marie-Laure Cahier - Préfacier : Pierre-André de Chalendar - Préfacier : Louis Gallois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35671-521-0
EAN13 : 9782356715210
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 388 g
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