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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code de commerce 2019 : annoté

Code de commerce 2019 : annoté


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Résumé

L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes complémentaires sur des supports numériques. Avec un accès à un quotidien web d'actualité juridique et à la base juridique Dalloz. ©Electre 2025

Code de commerce

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :

  • décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ;
  • décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL ;
  • arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
  • ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
  • décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
  • ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Fiche Technique

Paru le : 04/07/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Rontchevsky - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18277-0

EAN13 : 9782247182770

Reliure : Relié

Pages : L-3743

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.6 cm

Poids: 1498 g