Les contributions font le point sur la problématique de la fixation de la contribution alimentaire. ©Electre 2025
Parts contributives : un jeu de hasard ?
L'argent, on le sait, est le nerf de la guerre...
Il l'est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d'une condamnation à payer des sommes imprévues.
Paradoxalement, alors que l'enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Il s'ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.
La Commission Famille du barreau de Mons a dès lors souhaité faire le point sur la problématique essentielle de la fixation de la contribution alimentaire. Pour ce faire, elle a rassemblé dans cet ouvrage les écrits d'éminents auteurs et praticiens qui balaient l'ensemble du sujet, en ce compris les questions touchant au coût de l'enfant, aux frais exceptionnels et à l'impact fiscal des rentes octroyées.
L'objectif est de déterminer s'il est possible de rendre prévisible le contentieux alimentaire qui ressemble parfois à un jeu, celui « de l'amour et du hasard »...
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Auteur : Jean-Emmanuel Beemaert - Auteur : Nathalie Dandoy - Auteur : Sophie Louis - Auteur : Pierre-André Wustefeld - Directeur de publication : Conférence du jeune barreau (Mons, Belgique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0382-2
EAN13 : 9782807203822
Reliure : Broché
Pages : 76
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 172 g
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