Version remaniée d'une thèse comparant en France en Italie le système de contrôle de la constitutionnalité par voie incidente et l'élargissement par les juges constitutionnels du débat contradictoire, au delà des parties, aux tiers porteurs d'intérêts collectifs. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit public
Tome 302
L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision.
L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients. En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique.
Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits.
Paru le : 19/06/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Tania Groppi - Préfacier : Xavier Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06141-2
EAN13 : 9782275061412
Reliure : Broché
Pages : XX-445
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 723 g
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