Synthèse des problématiques juridiques posées par le fonds de commerce et l'évolution de ses caractéristiques. Le guide propose des articles de codes et des textes de jurisprudence classés par thèmes ainsi que des modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession. ©Electre 2025
Fonds de commerce 2019 ce qu'il faut savoir
La nouvelle édition de cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous ceux, professionnels du secteur et leurs conseils, ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques.
Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne.
Sur le modèle des éditions précédentes, l'ouvrage est constitué de fiches pratiques et dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation, de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Gouache Auteur : Martine Béhar-Touchais
Éditeur(s) :
Ed. législatives
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gouache Avocats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85086-307-3
EAN13 : 9782850863073
Reliure : Broché
Pages : 599
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 938 g
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