Version remaniée d'une thèse de droit sur le droit suisse des OPA et l'équilibre des risques entre les offrants et les destinataires dans le cas d'OPA d'une société cotée en Suisse. ©Electre 2025
L'auteure étudie la position de l'offrant en droit suisse des offres publiques d'acquisition, sous l'angle de la sécurité juridique et de l'équité de ses rapports avec les destinataires de l'offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d'éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l'entrée en vigueur de la réglementation des offres publiques d'acquisition, elle examine les risques et incertitudes auxquels l'offrant est confronté dans son projet d'acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique.
Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, la présente thèse estime inopportun que la réglementation ou la pratique des autorités de surveillance reportent sur l'offrant des risques qui incombent aux destinataires de l'offre à titre d'investisseurs dans la société visée, aussi longtemps que leurs titres de participation ne sont pas effectivement vendus. Elle démontre qu'affaiblir la position de l'offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l'effet modérateur des offres publiques d'acquisition sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.
Paru le : 07/05/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie Jenny
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Centre de droit bancaire et financier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8694-3
EAN13 : 9783725586943
Reliure : Broché
Pages : 594
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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