Une étude de la responsabilité civile à la lumière de l'évolution de la société et de la jurisprudence. ©Electre 2025
L'assurance R.C.vie privée
Guide pratique
Bien que légalement non obligatoire, l'assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable.
La protection qu'elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d'une telle garantie d'assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers.
Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l'évolution de notre société et de la jurisprudence.
L'auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L'étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones.
L'ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d'extraits de conditions générales que l'on retrouve sur le marché.
L'auteur s'attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d'établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l'assurance, qu'ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d'une compagnie d'assurance.
Paru le : 29/05/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aline Charlier
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Verdure - Préfacier : Vincent Callewaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0388-4
EAN13 : 9782807203884
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 594 g
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