Des réflexions portant sur les difficultés d'application des réformes dans le droit de la famille, sous plusieurs aspects : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015, ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé. ©Electre 2025
Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?
Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?
Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
Paru le : 02/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques Droit civil et procédures
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ingrid Maria
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0571-9
EAN13 : 9782753905719
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 410 g
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