Guide pratique pour constituer un dossier de demande d'autorisation environnementale, la réglementation unique depuis le 1er mars 2017 pour tous les projets soumis à la nomenclature des ICPE (installation classée pour protection environnementale) et IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités réalisées à des fins non domestiques). Réglementation, contentieux et études de cas sont commentés ©Electre 2025

L'autorisation environnementale

S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Véritable symbole de la modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l'environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l'eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d'une dizaine d'autorisations différentes, en fusionne les procédures et dispense même de permis de construire les éoliennes terrestres concernées.

Phase amont renforcée, instruction réduite, interlocuteur unique, administration en mode projet, régime contentieux rénové... les évolutions pratiques sont nombreuses. Elles sont, de surcroît, intervenues en même temps que les réformes relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public, auxquelles elles sont indiscutablement liées.

Pour autant, si l'autorisation environnementale se veut un dispositif simplifié, son décryptage et sa mise en oeuvre ne s'avèrent pas si simples.

Cet ouvrage offre donc les clefs pour s'approprier la réforme et identifier les nombreuses modifications qui ont été apportées, de la demande d'autorisation jusqu'aux aspects contentieux. Il fait l'objet de commentaires détaillés d'avocats et de juristes spécialisés dans la matière, enrichis de points de vue d'experts, de schémas récapitulatifs, de tableaux de synthèse ainsi que d'une check-list des pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation, pour mieux comprendre et mieux agir.