La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Code général de la propriété des personnes publiques
L'édition 2018 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour des réformes opérées par l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ainsi que par l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel.
Elle intègre également les modifications issues du décret du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes et de la loi de finances du 30 décembre 2017 pour 2018.
Enfin, elle tient compte de la ratification des ordonnances du 3 août 2016 par la loi du 2 mars 2018 et de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Paru le : 06/06/2018
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Brenet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Caroline Chamard-Heim - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Melleray - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Yolka - Directeur de publication : Marie-Charlotte Lesergent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17735-6
EAN13 : 9782247177356
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-1230
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1002 g
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