Réflexion sur la validité des différents droits nationaux au regard du droit de l'Union européenne dans le domaine des contrats de travail lors des opérations de transfert d'entreprise. Les auteurs prennent en compte les développements récents de la jurisprudence de la Cour de Justice et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. ©Electre 2025
Les transferts conventionnels d'entreprises en Europe
Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d'inévitables restructurations d'entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d'entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.
L'objet ce dossier est de s'interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l'Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rendent cette interrogation indispensable.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du droit européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Kéfer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6159-4
EAN13 : 9782802761594
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
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