Une analyse du nouveau décret wallon sur le bail d'habitation. Les auteurs étudient le formalisme qui encadre une vente immobilière, abordent la question de la TVA lorsqu'un particulier procède à des travaux d'agrandissement puis évoquent la nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale. ©Electre 2025
L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier
Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions juridiques liées à l'habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, de futur propriétaire ou encore de locataire.
Le présent ouvrage a pour objet d'aborder ces différents statuts à travers trois problématiques particulières.
Tout d'abord, la question du formalisme qui devrait, ou non, encadrer la conclusion d'une vente immobilière est analysée. Après avoir rappelé la nature consensuelle de la vente et ses conséquences, les auteurs examinent les exceptions légales à ce principe et la valeur controversée d'un consentement échangé par mail ou SMS.
Est ensuite abordée la question délicate de la TVA lorsqu'un particulier décide de procéder à des travaux d'agrandissement de son habitation. Ces considérations fiscales ont en effet toute leur importance lorsqu'il convient de budgétiser ce type de travaux.
Enfin, l'ouvrage se clôture par une étude de la nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale, entérinée par le décret de la Région wallonne relatif au bail d'habitation, voté le 14 mars 2018. Pour la facilité des lecteurs, cette réflexion est enrichie par un tableau de concordance entre les nouvelles dispositions du décret et celles actuellement en vigueur.
Un ouvrage qui intéressera sans nul doute de nombreux praticiens, qu'ils soient avocats, fiscalistes ou notaires.
Paru le : 22/03/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julie Van Themsche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0395-2
EAN13 : 9782807203952
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
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