Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. A jour de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
Agent immobilier
Statut juridique
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La dix-neuvième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
À jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires (notamment les arrêtés du 10 janvier 2017 et du 16 novembre 2017, des derniers arrêts de principe de la Cour de Cassation sur le mandat et l'attestation d'emploi des négociateurs), cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier.
Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
Paru le : 20/06/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Moyse
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17950-3
EAN13 : 9782247179503
Reliure : Broché
Pages : 629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 896 g
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