Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et de la loi de finance rectificative pour 2017. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2025
Code du patrimoine
Cette 2e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants :
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.
Paru le : 13/06/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guilhem Cros - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cornu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Négri - Directeur de publication : Suzanne Sprungard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17734-9
EAN13 : 9782247177349
Reliure : Relié
Pages : XXVII-629
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 714 g
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